ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de LULU EDITIONS SAS – N° Siret: 850 215 898 00022.

Elles ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Lulu Editions SAS procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Lulu Editions SAS au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Lulu Editions SAS sur son site Internet www.lulueditions.fr.

Lulu Editions SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le Site de Lulu Editions SAS sont celles acceptées par le client au moment de la passation d’une telle commande.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Dans le cas d’une commande passée sur le site internet de Lulu Editions SAS, la commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l’intégrité et aviserons le client, le cas échéant, de sa non-conformité en lui proposant une solution de remplacement. Lulu Editions SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les prix et les offres éventuelles présentes sur le site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé par Lulu Editions SAS.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’article commandé. La zone géographique, la nature du produit et le mode d’expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Il n’est pas possible de regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d’elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement d’une commande peut s’effectuer :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Les transactions bancaires sont sécurisées par la solution Stripe qui intègre les dispositifs d’authentification forte, cryptage des données selon le protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256. Stripe est certifiée PCI. La certification PCI est une norme de sécurité internationale qui garantie la sécurité des données. Stripe bénéficie des évolutions les plus récentes pour sécuriser vos paiements électroniques.
– Par virement, sur le compte de Lulu Editions SAS, FR7616958000016746063726368. La commande sera traitée à réception du règlement.
– Par chèque à l’ordre de Lulu Editions SAS – Lucie Zanolini puis l’envoyer à Lulu Editions, 94 Rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse, France. La commande sera traitée à réception du règlement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 3 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager Lulu Editions SAS. Lulu Editions SAS se réserve la possibilité de fractionner les expéditions sans surcoût.

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

ARTICLE 9 : QUALITÉ DES PRODUITS – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Garantie légale de conformité des produits standards :
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre stock. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courriel à l’adresse contact@lulueditions.fr.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Lulu Editions SAS ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Lulu Editions SAS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.